Netflix

La CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers) vient d'assigner en justice devant le TGI de Paris la société Netflix pour « clauses abusives et illicites ».

Si la CLCV dit se réjouir de l’arrivée en France d’une offre audiovisuelle capable de doper la concurrence, l'association reste, malgré tout, vigilante quant au respect des droits du consommateur. Et à la lecture des conditions d’utilisation, elle constate que Netflix ne respecte pas le droit français du consommateur. « Ces entorses étant majeures, tout laisse penser qu’il s’agit d’une offre "hors sol" qui ne s’est pas embarrassée des garde‑fous mis en place pour protéger l’usager », indique l'association.

Il apparaît notamment que Netflix peut, à tout moment, changer les conditions du contrat sans en informer le consommateur. Celui‑ci peut certes le résilier à tout moment, mais sans information, il risque de se voir imposer de nouvelles obligations sans le savoir.

Netflix ne donne par ailleurs aucun renseignement sur un niveau de qualité minimum garanti ni sur les compensations et formules de remboursement applicables le cas échéant. « Concrètement, si l’image de la vidéo n’est pas bonne, Netflix se dégage par avance et par principe de toute responsabilité, ajoute l'association, avant de poursuivre. Nous constatons également que certaines conditions d’utilisation renvoient à des textes en anglais ainsi qu’à une explication juridique assez inusitée dans le contexte français ».

Et même si ces renvois ne concernent que des aspects secondaires (politique des abonnements offerts, copyright, etc.), la CLCV tient à marquer un coup d’arrêt à une dérive potentielle qui voudrait que, progressivement, le consommateur français soit renvoyé vers des clauses rédigées en anglais dans un bureau de la Silicon Valley.