Amende d’1 million d’euros pour Apple en France

21.12.2022 / 17:48
/ Par Luka Lemorentin

Apple se fait punir par la législation française pour ses clauses commerciales considérées comme abusives envers les développeurs d’applications qui veulent accéder à l’App Store.


L’affaire a débuté en 2015 par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et s’est récemment conclu par une amende d'1 million d’euros infligée à Apple par le Tribunal de commerce de Paris. Une petite tape sur les doigts considérant la fortune de la compagnie, accusée de clauses commerciales abusives pour les développeurs d’applications français souhaitant accéder à l’App Store.

 





Amende douce

« Nous allons étudier de près cette décision de justice et continuerons à travailler dur pour soutenir les développeurs et offrir une expérience sûre aux utilisateurs », a déclaré Apple, qui n’a toutefois pas été contraint de modifier les clauses de l’App Store. En effet, une nouvelle législation européenne va contraindre le géant de la tech à assouplir ses conditions d’accueil d’applications sur ses appareils, ce dès 2024. Source : Reuters

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