PlayStation et jeux numériques (PSN) : êtes‑vous vraiment propriétaire de vos achats ?
Suite à l'annonce controversée du passage au tout numérique prévu pour début 2028, PlayStation se retrouve dans la tourmente. Poursuivie en justice aux États‑Unis, la firme va devoir prouver devant les tribunaux que les utilisateurs sont parfaitement conscients qu'un jeu acheté sur le PlayStation Network (PSN) ne leur appartient pas réellement.
A partir de début 2028, PlayStation cessera de vendre des jeux au format Blu‑Ray pour passer au tout numérique. Une décision qui ne plaît pas à tous les joueurs, surtout quand ils réalisent qu’ils ne possèdent pas à proprement parler le jeu qu’ils achètent dans ce format dématérialisé.
Une simple autorisation d'utilisation
Cette transaction ne donne en effet droit qu’à une « autorisation d’utilisation », et Sony l’a même gentiment rappelé récemment. Pour autant, cet état de fait n’est pas suffisamment clair pour certains, et quatre clients de la marque ont porté plainte en juin dernier contre Sony aux États‑Unis, expliquant que la communication de la marque est trop ambiguë à ce sujet, au moment de valider l’achat.
Des boutons trompeurs face à la loi californienne
Les plaignants argumentent qu’en général, un achat signifie l’acquisition d’une propriété, et que dans le cas du jeu vidéo numérique, il n’est pas clairement explicité qu’ils n’obtiennent qu’une licence d’utilisation, révocable à tout moment. Les boutons « acheter » et « confirmer l’achat » sont donc trompeurs.
Sony serait ainsi en porte‑à‑faux avec une loi Californienne qui interdit aux sociétés de vendre des articles numériques avec des mentions comme « “acheter”, “acquérir” ou tout autre terme qu’une personne raisonnable comprendrait comme conférant un droit de propriété sans restriction sur le bien numérique ».
La défense de Sony face aux petits caractères
Sony doit ainsi prouver que, au moment de l’achat, le client est bien au courant qu’il ne possèdera pas ce pourquoi il paie. Selon des documents visionnés par Gamefile, Sony se défend en affirmant que les clients raisonnables savent qu’ils ne sont pas propriétaires d’un jeu lorsqu’ils l’achètent au format numérique. Le Contrat de licence utilisateur de PlayStation précise explicitement que « le logiciel vous est concédé sous licence et non vendu » et que « le contenu virtuel fait l’objet d’une licence et ne vous appartient pas ».
Si Sony fournit en effet des liens vers ses conditions générales et ses contrats avant la finalisation d’une transaction, ces documents demeurent longs, complexes et écrits en tout petit. À Sony maintenant de prouver que ces informations sont clairement énoncées au moment de l’achat.
