Publié en préalable au règlement sur l'IA à usage général (ou AI Act), qui est entré en application le 2 août 2025, le « code de bonne pratique relatif à l'IA à usage général » de l’Union européenne ne semble pas plaire à tout le monde, notamment au géant américain Meta, qui refuse de le signer.
La parole à Joel Kaplan, directeur des affaires publiques de Meta
« Nous avons soigneusement examiné le Code de conduite de la Commission européenne pour les modèles d’IA à usage général et Meta ne le signera pas, a déclaré Joel Kaplan, directeur des affaires publiques de Meta, dans un communiqué sur LinkedIn. Ce code introduit un certain nombre d’incertitudes juridiques pour les développeurs de modèles, ainsi que des mesures qui vont bien au‑delà du champ d’application de l’AI Act. Si OpenAI a déjà annoncé son intention de signer le code, d’autres ne le feront pas, ajoute Kaplan : Plus tôt ce mois‑ci, plus de 40 des plus grandes entreprises européennes ont signé une lettre appelant la Commission à "suspendre le processus" de mise en œuvre. Nous partageons les inquiétudes exprimées par ces entreprises selon lesquelles cet excès de réglementation freinera le développement et le déploiement des modèles d’IA de pointe en Europe, et entravera les entreprises européennes souhaitant bâtir leur activité sur ces technologies ».
La parole à la Commission européenne
Si ce code n’introduit pas d’obligations légales, l’UE explique que « les signataires du code verront leur charge administrative allégée et bénéficieront d'une sécurité juridique accrue par rapport aux fournisseurs qui prouvent leur respect de la réglementation par d'autres moyens ». L’AI Act impose aux fournisseurs d’IA générale (comme Meta) une transparence par rapport à l’entraînement et aux risques de sécurité de leurs modèles. S’ils ne se plient pas à la législation, ils pourraient recevoir une amende jusqu’à 7% de leur chiffre d'affaires annuel.
